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Droit de la propriété intellectuelle
Collaboration TFP Québec : droits du photographe et du modèle
Droit d’auteur et droit à l’image
Article juridique
Canada-Québec
Une collaboration TFP au Québec crée des droits pour le photographe comme pour le modèle, même sans contrat écrit. Droit d’auteur, droit à l’image et publication : quelles règles s’appliquent ?
Rénald Prébé
| il y a 3 semaines
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Droit du travail
Congédiement, licenciement et mise à pied au Québec : quelles différences et quels recours ?
Fin d’emploi
Article juridique
Canada-Québec
Congédiement, licenciement ou mise à pied : ces situations n’ont pas les mêmes conséquences en droit du travail québécois. Comprendre leurs différences permet de mieux identifier les droits, préavis,
Rénald Prébé
| il y a 1 mois
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Droit de la famille
Autorité parentale au Québec : qui décide quoi lorsque les parents sont séparés ?
Le rôle des parents
Article juridique
Canada-Québec
Au Québec, la séparation des parents ne met pas fin à l’autorité parentale conjointe : les décisions quotidiennes peuvent généralement être prises par le parent auprès duquel se trouve l’enfant, tandi
Rénald Prébé
| il y a 2 mois
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Droit comparé
Frais d’avocat Québec France : comparaison juridique
Les frais de justice
Article juridique
Canada-Québec
|
France
La question de la prise en charge des honoraires d’avocat constitue l’un des aspects les plus importants de l’économie du procès civil. Les frais extrajudiciaires, c’est-à-dire les honoraires professi
Rénald Prébé
| il y a 7 mois
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Droit comparé
Enregistrements clandestins preuve civile : France et Québec
L'enregistrement audio/video
Article juridique
Canada-Québec
|
France
Analyse comparée France–Québec de la recevabilité des enregistrements clandestins en droit civil, fondée sur la proportionnalité, la mise en balance des droits fondamentaux et l’effectivité du droit à
Rénald Prébé
| il y a 8 mois
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Procédure civile
Frais extrajudiciaires en droit québécois : principe et abus
Les frais de justice
Article juridique
Canada-Québec
La question du coût du recours aux tribunaux constitue l’un des enjeux fondamentaux du droit procédural civil contemporain. Dans toute société démocratique fondée sur la primauté du droit, la possibil
Rénald Prébé
| il y a 9 mois
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Procédure civile
Abus de procédure honoraires extrajudiciaires : Clément c. Proulx
L'abus de procédure
Résumé de décision
Canada-Québec
Clément c. Proulx, 2023 QCCQ 7097
Cette décision illustre l'importance d'une analyse rigoureuse de la nature des baux et de la compétence juridictionnelle, tout en soulignant les implications d'un comportement jugé abusif dans le cont
Rénald Prébé
| il y a 2 ans
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Droit de la preuve
Enregistrement audio valeur probante : R. c. Turcotte (2023)
L'enregistrement audio/video
Résumé de décision
Canada-Québec
R. c. Turcotte, 2023 QCCS 3388
Dans l'affaire R. c. Turcotte, jugée le 6 septembre 2023 par la Cour Supérieure du Québec, l'accusé, M. Turcotte, est poursuivi pour homicide involontaire coupable par négligence criminelle envers son
Rénald Prébé
| il y a 2 ans
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Droit de la preuve
Enregistrements clandestins preuve civile : arrêt Cass.
L'enregistrement audio/video
Résumé de décision
France
Cass., Ass. plén., 22 déc. 2023, n° 20-20.648
L’Assemblée plénière abandonne l’exclusion automatique des preuves déloyales et impose un contrôle de proportionnalité, conciliant droit à la preuve, vie privée et équité globale du procès civil franç
Rénald Prébé
| il y a 3 ans
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Droit de la preuve
Preuve prépondérante témoins : crédibilité de la preuve en droit civil
La preuve électronique
Résumé de décision
Canada-Québec
Benisty c. Kloda, 2018 QCCA 608
La décision finale de la Cour d'Appel a été de rejeter l'appel de l'appelant, soutenant les décisions et les raisonnements de la Cour supérieure. Les frais de justice ont été attribués à l'appelant, r
Rénald Prébé
| il y a 8 ans
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Droit des affaires
Voile corporatif et insolvabilité : responsabilité de l’administrateur
Le voile corporatif
Résumé de décision
Canada-Québec
Chenail Fruits et légumes inc. c. Produce Town inc., 2014 QCCS 1595
Rénald Prébé
| il y a 9 ans
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Procédure civile
Permission d’appel TAQ : un droit laissé à la discrétion judiciaire ?
Le droit d’appel
Résumé de décision
Canada-Québec
Brault et Martineau inc. c. Montréal (Communauté urbaine), 2001
Dans cette affaire, Brault et Martineau Inc. (ci-après désignée par BMI) a contesté les évaluations foncières de son siège social et de son centre de distribution par la Communauté urbaine de Montréal
Rénald Prébé
| il y a 12 ans
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