Collaboration TFP Québec : droits du photographe et du modèle
Dans le milieu de la photographie, le TFP (Time for Prints, puis Time for Photos), aujourd’hui plus souvent appelé « collaboration », désigne une séance réalisée sans rémunération monétaire entre un photographe et une personne qui accepte de poser. Chacun contribue au projet et en retire un intérêt : le modèle participe à la séance […]
Congédiement, licenciement et mise à pied au Québec : quelles différences et quels recours ?
Perdre son emploi ne signifie pas nécessairement avoir été congédié. En droit du travail québécois, le congédiement, le licenciement et la mise à pied correspondent à des situations différentes, et cette qualification peut avoir des conséquences importantes sur les droits du salarié et les recours dont il dispose. La distinction ne dépend d’ailleurs pas uniquement […]
Autorité parentale au Québec : qui décide quoi lorsque les parents sont séparés ?
L’autorité parentale au Québec continue, en principe, d’être exercée conjointement par les deux parents après leur séparation. Le fait qu’un enfant réside principalement avec l’un d’eux, ou que celui-ci assume une plus grande part du temps parental, ne lui confère donc pas automatiquement le pouvoir de décider seul de toutes les questions concernant l’enfant. En […]
Frais d’avocat Québec France : comparaison juridique
Introduction La question des frais d’avocat Québec France révèle deux approches très différentes du financement du procès civil. Alors que le droit québécois repose sur un principe général de non-remboursement des honoraires extrajudiciaires, le droit français permet au juge d’accorder une indemnité destinée à compenser une partie des honoraires d’avocat de la partie gagnante. Les […]
Enregistrements clandestins preuve civile : France et Québec
La recevabilité des enregistrements clandestins en preuve civile soulève une tension fondamentale entre le droit à la preuve et la protection des droits fondamentaux. D’une part, le droit à la preuve, corollaire du droit à un procès équitable. D’autre part, la protection des droits fondamentaux, au premier rang desquels figurent le respect de la vie […]
Frais extrajudiciaires en droit québécois : principe et abus
Introduction La question du coût du recours aux tribunaux constitue l’un des enjeux fondamentaux du droit procédural civil contemporain. Dans toute société démocratique fondée sur la primauté du droit, la possibilité pour les citoyens de faire valoir leurs droits devant les tribunaux constitue un principe essentiel. Cependant, cette possibilité ne peut être pleinement effective que […]
Les frais de justice
Abus de procédure honoraires extrajudiciaires : Clément c. Proulx
La Cour du Québec, sous la présidence du juge Éric Couture, a dû trancher un litige concernant un bail de chalet. Richard Clément, copropriétaire d’un chalet avec sa conjointe, a initialement loué ce bien à Olivier Proulx pour une période qui s’est étendue sur plusieurs baux successifs. Au fil du temps, l’usage du chalet par […]
Enregistrement audio valeur probante : R. c. Turcotte (2023)
Dans l’affaire R. c. Turcotte, jugée le 6 septembre 2023 par la Cour Supérieure du Québec, l’accusé, M. Turcotte, est poursuivi pour homicide involontaire coupable par négligence criminelle envers son épouse, Mme Johanne Bilodeau. La poursuite lui reproche de ne pas avoir fourni les soins nécessaires à son épouse, qui souffrait d’incapacités graves suite à […]
Preuve prépondérante témoins : crédibilité de la preuve en droit civil
La preuve prépondérante témoins constitue un principe central en droit civil. Cette décision illustre l’importance de la preuve prépondérante témoins dans l’appréciation de la preuve par les tribunaux. Cette affaire illustre l’importance de la crédibilité des témoins dans l’appréciation de la preuve par les tribunaux. Décisions et Raisonnements Judiciaires Tribunal de Première Instance, décisions et raisonnements judiciaires […]