Au sein de Graplix, j’ai exercé des fonctions juridiques opérationnelles et transversales dans un environnement technologique, impliquant des enjeux contractuels, réglementaires et de conformité, dans un contexte national et international.Mon activité a consisté à analyser, interpréter, rédiger, réviser et structurer l’ensemble des documents juridiques nécessaires aux activités de l’entreprise, tant ceux élaborés en interne que ceux transmis par les partenaires et parties prenantes. Ces travaux incluaient la rédaction et la négociation de contrats-types, conditions générales, conventions de partenariat et clauses de responsabilité, ainsi que l’analyse et la mise en conformité des documents relatifs à la protection des données personnelles et à la conformité réglementaire, dans un cadre de droit international, en tenant compte notamment des exigences du droit européen et du droit québécois en matière de protection des données.J’ai participé à la négociation d’accords contractuels avec des partenaires français et américains, en définissant les droits et obligations des parties, ainsi que les mécanismes juridiques relatifs à la durée, à la résiliation et aux restrictions d’activité. Dans ce cadre, j’ai assuré la préparation et la coordination des documents juridiques avec des partenaires juridiques français, incluant des avocats établis en France, afin de sécuriser les opérations contractuelles et d’assurer la conformité des documents au droit français.J’ai également assuré une veille juridique et réglementaire continue, contribué à l’analyse juridique des besoins des clients et veillé à l’alignement des exigences juridiques avec les contraintes techniques et opérationnelles du projet, dans une logique de prévention des risques et de sécurisation juridique.

France – Canada

Activité exercée sous la dénomination commerciale « LexPrima »

Dans le cadre de mon activité de juriste senior indépendant, exercée sous la dénomination commerciale LexPrima, j’ai assuré des missions juridiques autonomes et continues au bénéfice d’entreprises et d’organisations opérant dans des contextes nationaux et transfrontaliers (France–Canada).

Mon activité a porté principalement sur le droit des affaires, la structuration juridique des activités, la rédaction et la négociation contractuelle, la conformité réglementaire et les enjeux juridiques liés aux technologies, dans des environnements réglementés et à forte dimension internationale.

À ce titre, j’ai notamment assuré :

• l’analyse juridique des activités et des projets, incluant l’identification des risques juridiques et la formulation de recommandations adaptées ;

• la rédaction, l’analyse, la révision et la négociation de contrats commerciaux, de partenariats, de conditions générales et de documents juridiques connexes ;

• l’accompagnement juridique en matière de conformité réglementaire, notamment en lien avec la protection des données personnelles, la gouvernance et les obligations sectorielles applicables ;

• la structuration juridique de projets impliquant plusieurs juridictions, en veillant à la cohérence et à la sécurité des montages contractuels et organisationnels ;

• la gestion de dossiers précontentieux, incluant l’analyse des différends et la recherche de solutions amiables ;

• une veille juridique et réglementaire continue, permettant l’adaptation des pratiques et des documents juridiques aux évolutions législatives et jurisprudentielles.

Cette activité indépendante m’a permis de consolider une pratique juridique rigoureuse, fondée sur l’analyse du droit positif, la maîtrise des cadres réglementaires applicables et une approche pragmatique des enjeux juridiques.

Au sein du Bureau des ententes de recherche du CHU Sainte-Justine, j’ai exercé des fonctions juridiques de soutien spécialisé, dans un environnement institutionnel hautement réglementé, impliquant des enjeux contractuels, éthiques et normatifs liés à la recherche clinique et biomédicale.

Mes missions consistaient notamment à assister les conseillers juridiques du Bureau dans le traitement des dossiers juridiques, en assurant le suivi des ententes de recherche, la gestion des dossiers et l’utilisation d’outils de suivi permettant la priorisation des dossiers, y compris ceux présentant un caractère urgent.

J’ai réalisé des travaux de recherche juridique et réglementaire, portant à la fois sur les cadres législatifs applicables et sur les normes médicales et éthiques susceptibles d’interagir avec les ententes de recherche, afin de soutenir l’élaboration de pratiques conformes aux exigences réglementaires et institutionnelles.

J’ai également participé à la mise à jour et à l’harmonisation des modèles contractuels utilisés par l’établissement, en lien avec les bonnes pratiques cliniques, les exigences des organismes partenaires et les politiques institutionnelles encadrant la gestion des ententes de recherche. À ce titre, j’ai contribué au suivi des demandes de corrections ou d’informations complémentaires formulées par les organismes subventionnaires ou les comités internes.

Par ailleurs, j’ai pris part à la rédaction et à la mise à jour de procédures normalisées, ainsi qu’à l’élaboration de normes et politiques institutionnelles régissant la gestion des ententes de recherche, contribuant ainsi à la structuration du cadre juridique interne du CHU.

Cette expérience m’a permis de développer une rigueur juridique, une capacité d’analyse réglementaire et une compréhension approfondie des mécanismes contractuels et normatifs applicables dans un contexte institutionnel complexe et sensible.

• analyser et interpréter les dispositions législatives québécoises applicables à des situations impliquant des entreprises non établies au Québec ;
• identifier et synthétiser la jurisprudence pertinente afin d’en dégager les principes directeurs ;
• formuler des analyses et recommandations juridiques structurées, permettant aux clients étrangers d’adapter leurs pratiques aux exigences du cadre juridique québécois.

Aquadima SAS (France) – Technologie Aquadima Inc. (Québec)
2012–2019 (France) | 2010–2019 (Canada) – Temps plein

J’ai exercé pendant plus de dix ans des fonctions juridiques continues et de haut niveau, principalement au service de la société française Aquadima SAS, dans un environnement d’affaires international impliquant une coordination juridique étroite avec la société sœur québécoise Technologie Aquadima Inc.

Mon activité était centrée sur le droit des affaires et le droit des contrats, avec une pratique comparable à celle d’un avocat conseil, incluant notamment :

– conseil juridique stratégique auprès des dirigeants ;
– rédaction, analyse et négociation de contrats commerciaux, technologiques et de partenariat relevant du droit français, y compris dans un contexte international ;
– structuration et sécurisation juridique des opérations de la société française ;
– structuration et sécurisation juridique des relations entre Aquadima SAS et sa société sœur québécoise, dans un cadre contractuel et de gouvernance transfrontalière ;
– analyse et gestion des risques juridiques liés aux activités technologiques et numériques.

J’ai également assuré :
– la mise en conformité réglementaire (protection des données, confidentialité, sécurité de l’information) ;
– la rédaction et la mise en œuvre de politiques et procédures internes ;
– la protection et la gestion des actifs de propriété intellectuelle ;
– la gestion des dossiers précontentieux et la représentation juridique hors-cour de la société française.

Ce parcours m’a permis de développer une pratique juridique autonome, rigoureuse et pragmatique, orientée vers la sécurisation juridique des activités économiques, dans un cadre France–international.

Dans le cadre de mes fonctions au sein de la Chaire L.R. Wilson, j’ai exercé des missions juridiques à dominante doctrinale et normative, en lien avec l’analyse et l’évolution du cadre juridique applicable aux technologies de l’information, dans une perspective académique et institutionnelle.

Mon activité a principalement porté sur la recherche juridique, l’analyse critique du droit positif et la production de contenus juridiques destinés à éclairer l’adaptation du cadre législatif aux réalités technologiques contemporaines. J’ai notamment contribué à l’analyse de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, au regard de la doctrine, de la jurisprudence et des principes du droit civil québécois, en identifiant les difficultés d’application et les lacunes normatives.

J’ai participé à l’élaboration de documents de consultation juridique, de rapports d’analyse et de recommandations visant la modernisation du cadre législatif, ainsi qu’à la rédaction de rapports d’activités et de synthèses juridiques destinées aux partenaires institutionnels. J’ai également contribué à la rédaction et à la coordination de demandes de subventions, en assurant leur structuration juridique.

Dans ce cadre, j’ai assuré un soutien juridique continu aux travaux de la Chaire, participé aux réunions avec les partenaires afin de définir la portée juridique des projets de recherche, et coordonné des consultations publiques liées à ces projets. J’ai également supervisé et validé les travaux confiés à des collaborateurs et prestataires, dans le respect des exigences juridiques applicables.

Cette expérience m’a permis de développer une approche rigoureuse et analytique du droit, orientée vers la compréhension, l’interprétation et l’évolution des normes juridiques, en complément d’une pratique juridique plus opérationnelle exercée ultérieurement en droit des affaires.