Frais d’avocat Québec France : comparaison juridique
Introduction La question des frais d’avocat Québec France révèle deux approches très différentes du financement du procès civil. Alors que le droit québécois repose sur un principe général de non-remboursement des honoraires extrajudiciaires, le droit français permet au juge d’accorder une indemnité destinée à compenser une partie des honoraires d’avocat de la partie gagnante. Les […]
Enregistrements clandestins preuve civile : France et Québec
La recevabilité des enregistrements clandestins en preuve civile soulève une tension fondamentale entre le droit à la preuve et la protection des droits fondamentaux. D’une part, le droit à la preuve, corollaire du droit à un procès équitable. D’autre part, la protection des droits fondamentaux, au premier rang desquels figurent le respect de la vie […]
Les frais de justice
Enregistrements clandestins preuve civile : arrêt Cass.
Les enregistrements clandestins preuve civile soulèvent des questions importantes relatives à la loyauté de la preuve et au droit à un procès équitable. Par cet arrêt rendu en Assemblée plénière le 22 décembre 2023, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence majeur en matière de preuve civile, et plus spécifiquement quant à l’admissibilité […]