L’abus de procédure
Le droit d’appel
Frais extrajudiciaires en droit québécois : principe et abus
Introduction La question du coût du recours aux tribunaux constitue l’un des enjeux fondamentaux du droit procédural civil contemporain. Dans toute société démocratique fondée sur la primauté du droit, la possibilité pour les citoyens de faire valoir leurs droits devant les tribunaux constitue un principe essentiel. Cependant, cette possibilité ne peut être pleinement effective que […]
Les frais de justice
Abus de procédure honoraires extrajudiciaires : Clément c. Proulx
La Cour du Québec, sous la présidence du juge Éric Couture, a dû trancher un litige concernant un bail de chalet. Richard Clément, copropriétaire d’un chalet avec sa conjointe, a initialement loué ce bien à Olivier Proulx pour une période qui s’est étendue sur plusieurs baux successifs. Au fil du temps, l’usage du chalet par […]
Permission d’appel TAQ : un droit laissé à la discrétion judiciaire ?
La permission d’appel TAQ soulève une question importante en droit administratif : l’appel constitue-t-il un véritable droit ou demeure-t-il largement soumis à la discrétion judiciaire ? Dans cette affaire, Brault et Martineau Inc. conteste les évaluations foncières de son siège social et de son centre de distribution. Ces évaluations ont été établies par la Communauté […]