La preuve électronique
L’enregistrement audio/video
Enregistrement audio valeur probante : R. c. Turcotte (2023)
Dans l’affaire R. c. Turcotte, jugée le 6 septembre 2023 par la Cour Supérieure du Québec, l’accusé, M. Turcotte, est poursuivi pour homicide involontaire coupable par négligence criminelle envers son épouse, Mme Johanne Bilodeau. La poursuite lui reproche de ne pas avoir fourni les soins nécessaires à son épouse, qui souffrait d’incapacités graves suite à […]
Enregistrements clandestins preuve civile : arrêt Cass.
Les enregistrements clandestins preuve civile soulèvent des questions importantes relatives à la loyauté de la preuve et au droit à un procès équitable. Par cet arrêt rendu en Assemblée plénière le 22 décembre 2023, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence majeur en matière de preuve civile, et plus spécifiquement quant à l’admissibilité […]
Preuve prépondérante témoins : crédibilité de la preuve en droit civil
La preuve prépondérante témoins constitue un principe central en droit civil. Cette décision illustre l’importance de la preuve prépondérante témoins dans l’appréciation de la preuve par les tribunaux. Cette affaire illustre l’importance de la crédibilité des témoins dans l’appréciation de la preuve par les tribunaux. Décisions et Raisonnements Judiciaires Tribunal de Première Instance, décisions et raisonnements judiciaires […]