Frais d’avocat Québec France : comparaison juridique
Introduction La question des frais d’avocat Québec France révèle deux approches très différentes du financement du procès civil. Alors que le droit québécois repose sur un principe général de non-remboursement des honoraires extrajudiciaires, le droit français permet au juge d’accorder une indemnité destinée à compenser une partie des honoraires d’avocat de la partie gagnante. Les […]
Enregistrements clandestins preuve civile : France et Québec
La recevabilité des enregistrements clandestins en preuve civile soulève une tension fondamentale entre le droit à la preuve et la protection des droits fondamentaux. D’une part, le droit à la preuve, corollaire du droit à un procès équitable. D’autre part, la protection des droits fondamentaux, au premier rang desquels figurent le respect de la vie […]